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30
mar 2018
Après les attentats de lAude, des propositions contre le terrorisme difficilement applicables
Posté dans Non classé par kilitojes à 5:33 | Pas de réponses »

Expulser les fiches « S » etrangers (Marine Le Pen)

Invitee de BFMTV lundi 26 mars Marine Le Pen a demande que « tous » les fiches « S » () de nationalite etrangere soient expulses du territoire français La presidente du FN a egalement rappele que son parti avait a lAssemblee nationale en septembre 2017 qui navait pas ete adopte

Le president des Republicains Laurent Wauquiez a rejoint sa position lundi sur ce point reclamant que les fiches « S » qui ne sont pas Français soient expulses « immediatement »

POURQUOI CEST (TOUJOURS) INAPPLICABLE

Expulser tous les etrangers fiches « S » cetait deja lengagement no 29 du programme presidentiel de Marine Le Pen en 2017 Mais

Dabord il faut que la loi qui represente une « une menace grave ou tres grave pour lordre public » Il faut pour cela que le danger represente par cette personne soit juge « actuel » et « proportionnel » a la decision dexpulsion Une telle decision doit prise au cas par cas en fonction dune appreciation individuelle de la menace mais il nest pas necessaire que la personne visee ait ete condamnee par la française

Le cas des fiches « S » ne correspond pas a cette appreciation fine Il regroupe des situations bien trop vagues et diverses pour des expulsions systematiques La fiche « S » est un outil de surveillance pas dappreciation du niveau de dangerosite dun individu

Contrairement a ce quaffirme Marine Le Pen il est tout a fait possible dexpulser des personnes de nationalite etrangere qui representent une menace grave pour lordre public a condition que cette menace soit etayee par des faits La fameuse fiche « S » nest simplement pas le bon critere pour cela

Interner les fiches « S » (Laurent Wauquiez)

Le president des Republicains a demande lundi a « interner [les fiches S] les plus dangereux ce que je reclame depuis trois ans »

POURQUOI CEST (TOUJOURS) INAPPLICABLE

Laurent Wauquiez Le probleme cest quelle pose des problemes juridiques de fond Le gouvernement de Manuel Valls avait justement saisi le Conseil dEtat a ce sujet a la fin de 2015 pour dans quelle mesure un tel dispositif serait conforme ou non au droit français et europeen

Peuton des possibles terroristes sur la base dun fichier comme celui des fiches « S »

etait categorique : selon la Constitution et la Convention europeenne des droits de lhomme « il nest pas possible dautoriser par la loi en dehors de toute procedure penale la retention dans des centres prevus a cet effet des personnes radicalisees »

Le Conseil dEtat navait fait que rappeler un principe fondamental du droit : on ne peut pas quelquun avant quil ait commis une infraction

Il existe en revanche un arsenal juridique pour contre ceux qui projettent de des actes terroristes Par exemple lassociation de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et lentreprise individuelle de terrorisme : dans ces deux cas le fait de un attentat est reprime Lapologie du terrorisme est egalement punie par la loi Un individu juge dangereux sur ces criteres peut donc deja être poursuivi voire place en detention preventive selon les cas

Interdire le retour de tous les djihadistes ()

Le president de Debout la a propose lundi d« interdire le retour des djihadistes et de leurs enfants »

POURQUOI CEST PLUS COMPLIQUÉ

question depuis plusieurs annees Le probleme etant quil regroupe des situations tres variables Dun cote on trouve des individus dangereux dont les crimes sont connus et qui ont vocation a être emprisonnes a letranger ou en France dans le cas où ils seraient rapatries De lautre

Dans un certain nombre de cas le gouvernement français ne se presse pas pour le rapatriement de djihadistes Ceux qui ne sont pas emprisonnes a letranger et sont de nationalite française peuvent en revanche se de selon laquelle « nul ne peut être prive du droit dentrer sur le territoire de lEtat dont il est le ressortissant » et « nul ne peut être expulse par voie de mesure individuelle ou collective du territoire » lacces au territoire français a des mineurs français en bas âge par exemple poserait a la fois des questions juridiques et des questions ethiques

Le delegue general de LRM Christophe Castaner a affirme dimanche que « 258 adultes français sont en et susceptibles de » Selon lui « il vaut mieux les les les lorsque des actes criminels ont ete commis pour en sorte que lon puisse le risque »

Interdire le salafisme (Manuel Valls)

« Je pense quil faut un acte fort a caractere symbolique dune interdiction du salafisme Je reconnais que cest extrêmement difficile on peut des mosquees un des imams salafistes de est en voie dexpulsion& »

POURQUOI CEST IMPRÉCIS

Ce nest pas la premiere fois que Manuel Valls fait le lien entre le salafisme la mouvance la plus rigoriste de l et le terrorisme « Oui nous avons un ennemi et il faut le cest lislamisme radical Et un des elements de lislamisme radical cest le salafisme »


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